Avis de décès de

M. LE MAHAUTE Patrick

Né le 27/09/1965 - Décédé le 17/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : LE MAHAUTE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 27/09/1965
Lieu de naissance : Monein - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64393
Date de décès : 17/07/1993 (27 ans)
Lieu de décès : Les Bréviaires - 78 - Yvelines Code Insee 78108
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE MAHAUTE Patrick, vous devez contacter la mairie de Les Bréviaires. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE MAHAUTE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE MAHAUTE Patrick. - Né le 27/09/1965 à Monein - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 17/07/1993 à Les Bréviaires - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9901469-le-mahaute-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE MAHAUTE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE MAHAUTE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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