Avis de décès de

M. ROUSSIGNOL Jean

Né le 13/09/1901 - Décédé le 06/01/1974
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSIGNOL
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 13/09/1901
Lieu de naissance : Castelnau-D'estretefonds - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31118
Date de décès : 06/01/1974 (72 ans)
Lieu de décès : Castelnau-d'Estrétefonds - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31118
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSIGNOL Jean, vous devez contacter la mairie de Castelnau-d'Estrétefonds. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSIGNOL Jean qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSIGNOL Jean. - Né le 13/09/1901 à Castelnau-D'estretefonds - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 06/01/1974 à Castelnau-d'Estrétefonds - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/990159-roussignol-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSIGNOL Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSIGNOL Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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