Avis de décès de

M. GRAS Jacques Emile

Né le 31/05/1911 - Décédé le 07/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : GRAS
Prénom(s) : Jacques Emile
Date de naissance : 31/05/1911
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 07/05/1993 (81 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 01001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAS Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAS Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAS Jacques Emile. - Né le 31/05/1911 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 07/05/1993 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9903055-gras-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAS Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAS Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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