Avis de décès de

M. DAVID Rene Charles

Né le 04/07/1911 - Décédé le 23/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Rene Charles
Date de naissance : 04/07/1911
Lieu de naissance : Saint-Michel-De-Montjoie - 50 - Manche Code Insee 50525
Date de décès : 23/06/1993 (81 ans)
Lieu de décès : Saint-Pois - 50 - Manche Code Insee 50542
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Rene Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Pois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Rene Charles qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Rene Charles. - Né le 04/07/1911 à Saint-Michel-De-Montjoie - 50 - Manche. - Décédé le 23/06/1993 à Saint-Pois - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9915950-david-rene-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Rene Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Rene Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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