Avis de décès de

M. RAFA Mhamed

Né le 13/02/1967 - Décédé le 09/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : RAFA
Prénom(s) : Mhamed
Date de naissance : 13/02/1967
Lieu de naissance : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Date de décès : 09/07/1993 (26 ans)
Lieu de décès : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Acte de décès : Numéro 142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFA Mhamed, vous devez contacter la mairie de Louviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFA Mhamed qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFA Mhamed. - Né le 13/02/1967 à Louviers - 27 - Eure. - Décédé le 09/07/1993 à Louviers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 142. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9917656-rafa-mhamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFA Mhamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFA Mhamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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