Avis de décès de

M. SIMONNET Sylvain Jean

Né le 20/02/1962 - Décédé le 29/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : SIMONNET
Prénom(s) : Sylvain Jean
Date de naissance : 20/02/1962
Lieu de naissance : Aumetz - 57 - Moselle Code Insee 57041
Date de décès : 29/06/1993 (31 ans)
Lieu de décès : Merville - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31341
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMONNET Sylvain Jean, vous devez contacter la mairie de Merville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMONNET Sylvain Jean qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMONNET Sylvain Jean. - Né le 20/02/1962 à Aumetz - 57 - Moselle. - Décédé le 29/06/1993 à Merville - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9921965-simonnet-sylvain-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMONNET Sylvain Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMONNET Sylvain Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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