Avis de décès de

M. ARGAULT Jacques Louis

Né le 07/09/1929 - Décédé le 06/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : ARGAULT
Prénom(s) : Jacques Louis
Date de naissance : 07/09/1929
Lieu de naissance : Lignieres - 10 - Aube Code Insee 10196
Date de décès : 06/08/1993 (63 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1472 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARGAULT Jacques Louis, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARGAULT Jacques Louis qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARGAULT Jacques Louis. - Né le 07/09/1929 à Lignieres - 10 - Aube. - Décédé le 06/08/1993 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1472. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9933836-argault-jacques-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARGAULT Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARGAULT Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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