Avis de décès de

M. RAFFARD Jules Eugene

Né le 26/01/1910 - Décédé le 27/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : RAFFARD
Prénom(s) : Jules Eugene
Date de naissance : 26/01/1910
Lieu de naissance : Molosmes - 89 - Yonne Code Insee 89262
Date de décès : 27/08/1993 (83 ans)
Lieu de décès : Tonnerre - 89 - Yonne Code Insee 89418
Acte de décès : Numéro 202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFARD Jules Eugene, vous devez contacter la mairie de Tonnerre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFARD Jules Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFARD Jules Eugene. - Né le 26/01/1910 à Molosmes - 89 - Yonne. - Décédé le 27/08/1993 à Tonnerre - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9934987-raffard-jules-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFARD Jules Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFARD Jules Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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