Avis de décès de

M. EMONNOT Andre Pierre David

Né le 21/09/1913 - Décédé le 03/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : EMONNOT
Prénom(s) : Andre Pierre David
Date de naissance : 21/09/1913
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 03/09/1993 (79 ans)
Lieu de décès : Bourguignon - 25 - Doubs Code Insee 25082
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EMONNOT Andre Pierre David, vous devez contacter la mairie de Bourguignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EMONNOT Andre Pierre David qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EMONNOT Andre Pierre David. - Né le 21/09/1913 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 03/09/1993 à Bourguignon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9935207-emonnot-andre-pierre-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EMONNOT Andre Pierre David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EMONNOT Andre Pierre David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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