Avis de décès de

M. COUTURE Jacques Marie

Né le 28/11/1903 - Décédé le 02/11/1974
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Sexe : Homme
Nom : COUTURE
Prénom(s) : Jacques Marie
Date de naissance : 28/11/1903
Lieu de naissance : Le Houga - 32 - Gers Code Insee 32155
Date de décès : 02/11/1974 (70 ans)
Lieu de décès : Magnan - 32 - Gers Code Insee 32222
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTURE Jacques Marie, vous devez contacter la mairie de Magnan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTURE Jacques Marie qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTURE Jacques Marie. - Né le 28/11/1903 à Le Houga - 32 - Gers. - Décédé le 02/11/1974 à Magnan - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/993633-couture-jacques-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTURE Jacques Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTURE Jacques Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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