Avis de décès de

M. PHILIPPE Franck

Né le 15/04/1972 - Décédé le 05/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : PHILIPPE
Prénom(s) : Franck
Date de naissance : 15/04/1972
Lieu de naissance : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Date de décès : 05/08/1993 (21 ans)
Lieu de décès : Ruyaulcourt - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62731
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PHILIPPE Franck, vous devez contacter la mairie de Ruyaulcourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PHILIPPE Franck qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PHILIPPE Franck. - Né le 15/04/1972 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 05/08/1993 à Ruyaulcourt - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9936397-philippe-franck. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PHILIPPE Franck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PHILIPPE Franck, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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