Avis de décès de

M. GONZALEZ Daniel

Né le 01/01/1938 - Décédé le 28/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : GONZALEZ
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 01/01/1938
Lieu de naissance : Saint-Martin-D'heres - 38 - Isère Code Insee 38421
Date de décès : 28/08/1993 (55 ans)
Lieu de décès : La Sure en Chartreuse - 38 - Isère Code Insee 38407
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GONZALEZ Daniel, vous devez contacter la mairie de La Sure en Chartreuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GONZALEZ Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GONZALEZ Daniel. - Né le 01/01/1938 à Saint-Martin-D'heres - 38 - Isère. - Décédé le 28/08/1993 à La Sure en Chartreuse - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9940974-gonzalez-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GONZALEZ Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GONZALEZ Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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