Avis de décès de

M. SIMOUILLARD Marcel Louis

Né le 28/03/1930 - Décédé le 23/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : SIMOUILLARD
Prénom(s) : Marcel Louis
Date de naissance : 28/03/1930
Lieu de naissance : Vanne - 70 - Haute-Saône Code Insee 70520
Date de décès : 23/07/1993 (63 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 01708 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMOUILLARD Marcel Louis, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMOUILLARD Marcel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMOUILLARD Marcel Louis. - Né le 28/03/1930 à Vanne - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 23/07/1993 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01708. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9953397-simouillard-marcel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMOUILLARD Marcel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMOUILLARD Marcel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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