Avis de décès de

M. SONNOIS Alain Daniel

Né le 24/10/1930 - Décédé le 04/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : SONNOIS
Prénom(s) : Alain Daniel
Date de naissance : 24/10/1930
Lieu de naissance : Mussy-Sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10261
Date de décès : 04/08/1993 (62 ans)
Lieu de décès : Venette - 60 - Oise Code Insee 60665
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SONNOIS Alain Daniel, vous devez contacter la mairie de Venette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SONNOIS Alain Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SONNOIS Alain Daniel. - Né le 24/10/1930 à Mussy-Sur-Seine - 10 - Aube. - Décédé le 04/08/1993 à Venette - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9954644-sonnois-alain-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SONNOIS Alain Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SONNOIS Alain Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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