Avis de décès de

M. MORVAN Dominique Desire

Né le 03/12/1953 - Décédé le 12/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Dominique Desire
Date de naissance : 03/12/1953
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 12/08/1993 (39 ans)
Lieu de décès : Bégard - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22004
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Dominique Desire, vous devez contacter la mairie de Bégard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Dominique Desire qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Dominique Desire. - Né le 03/12/1953 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 12/08/1993 à Bégard - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9957567-morvan-dominique-desire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Dominique Desire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Dominique Desire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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