Avis de décès de

M. MORAND Jacques Bernard Francois

Né le 25/04/1938 - Décédé le 01/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : MORAND
Prénom(s) : Jacques Bernard Francois
Date de naissance : 25/04/1938
Lieu de naissance : Santenay - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41234
Date de décès : 01/08/1993 (55 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 01401 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORAND Jacques Bernard Francois, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORAND Jacques Bernard Francois qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORAND Jacques Bernard Francois. - Né le 25/04/1938 à Santenay - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 01/08/1993 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 01401. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9971305-morand-jacques-bernard-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORAND Jacques Bernard Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORAND Jacques Bernard Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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