Avis de décès de

M. BAUT Louis

Né le 03/05/1926 - Décédé le 11/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : BAUT
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 03/05/1926
Lieu de naissance : Magny-Les-Villers - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21368
Date de décès : 11/09/1993 (67 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 150 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUT Louis, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUT Louis qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUT Louis. - Né le 03/05/1926 à Magny-Les-Villers - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 11/09/1993 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 150. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9973063-baut-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUT Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUT Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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