Avis de décès de

Mme DROMARD Marcelle Suzanne

Née le 01/12/1905 - Décédée le 24/09/1993
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Sexe : Femme
Nom : DROMARD
Prénom(s) : Marcelle Suzanne
Date de naissance : 01/12/1905
Lieu de naissance : Villers-Le-Lac - 25 - Doubs Code Insee 25321
Date de décès : 24/09/1993 (87 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DROMARD Marcelle Suzanne, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DROMARD Marcelle Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 24/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DROMARD Marcelle Suzanne. - Née le 01/12/1905 à Villers-Le-Lac - 25 - Doubs. - Décédée le 24/09/1993 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9973889-dromard-marcelle-suzanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DROMARD Marcelle Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DROMARD Marcelle Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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