Avis de décès de

M. GROS Robert Louis

Né le 01/05/1916 - Décédé le 30/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : GROS
Prénom(s) : Robert Louis
Date de naissance : 01/05/1916
Lieu de naissance : Messia-Sur-Sorne - 39 - Jura Code Insee 39327
Date de décès : 30/09/1993 (77 ans)
Lieu de décès : Bethoncourt - 25 - Doubs Code Insee 25057
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROS Robert Louis, vous devez contacter la mairie de Bethoncourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROS Robert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROS Robert Louis. - Né le 01/05/1916 à Messia-Sur-Sorne - 39 - Jura. - Décédé le 30/09/1993 à Bethoncourt - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9974524-gros-robert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROS Robert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROS Robert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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