Avis de décès de

M. ROBERT Jean-Pierre Noel

Né le 11/02/1957 - Décédé le 06/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROBERT
Prénom(s) : Jean-Pierre Noel
Date de naissance : 11/02/1957
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 06/08/1993 (36 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 01186 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROBERT Jean-Pierre Noel, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROBERT Jean-Pierre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROBERT Jean-Pierre Noel. - Né le 11/02/1957 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 06/08/1993 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 01186. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9980949-robert-jean-pierre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROBERT Jean-Pierre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROBERT Jean-Pierre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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