Avis de décès de

M. GASPARD Louis

Né le 12/08/1904 - Décédé le 24/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : GASPARD
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 12/08/1904
Lieu de naissance : Les Sauvages - 69 - Rhône Code Insee 69174
Date de décès : 24/08/1993 (89 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 00279 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASPARD Louis, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASPARD Louis qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASPARD Louis. - Né le 12/08/1904 à Les Sauvages - 69 - Rhône. - Décédé le 24/08/1993 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00279. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9981208-gaspard-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASPARD Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASPARD Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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