Avis de décès de

M. BELISSARD Armand Joseph

Né le 13/01/1909 - Décédé le 23/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : BELISSARD
Prénom(s) : Armand Joseph
Date de naissance : 13/01/1909
Lieu de naissance : Saint-Paul-D'izeaux - 38 - Isère Code Insee 38437
Date de décès : 23/09/1993 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Pierre-de-Bressieux - 38 - Isère Code Insee 38440
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELISSARD Armand Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Pierre-de-Bressieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELISSARD Armand Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELISSARD Armand Joseph. - Né le 13/01/1909 à Saint-Paul-D'izeaux - 38 - Isère. - Décédé le 23/09/1993 à Saint-Pierre-de-Bressieux - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9981294-belissard-armand-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELISSARD Armand Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELISSARD Armand Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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