Avis de décès de

M. DELPAS Marcel Joseph

Né le 19/07/1901 - Décédé le 01/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : DELPAS
Prénom(s) : Marcel Joseph
Date de naissance : 19/07/1901
Lieu de naissance : Vauvert - 30 - Gard Code Insee 30341
Date de décès : 01/10/1993 (92 ans)
Lieu de décès : Ruoms - 07 - Ardèche Code Insee 07201
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELPAS Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Ruoms. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELPAS Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELPAS Marcel Joseph. - Né le 19/07/1901 à Vauvert - 30 - Gard. - Décédé le 01/10/1993 à Ruoms - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9982383-delpas-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELPAS Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELPAS Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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