Avis de décès de

M. ARMAND Yvan Leon

Né le 19/12/1911 - Décédé le 05/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : ARMAND
Prénom(s) : Yvan Leon
Date de naissance : 19/12/1911
Lieu de naissance : Barret-Le-Bas - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05014
Date de décès : 05/09/1993 (81 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 364 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARMAND Yvan Leon, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARMAND Yvan Leon qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARMAND Yvan Leon. - Né le 19/12/1911 à Barret-Le-Bas - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 05/09/1993 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 364. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9982691-armand-yvan-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARMAND Yvan Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARMAND Yvan Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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