Avis de décès de

Mme RAMEL Hortense Rosalie

Née le 29/01/1902 - Décédée le 28/09/1993
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Sexe : Femme
Nom : RAMEL
Prénom(s) : Hortense Rosalie
Date de naissance : 29/01/1902
Lieu de naissance : Meudon - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92048
Date de décès : 28/09/1993 (91 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 560 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RAMEL Hortense Rosalie, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RAMEL Hortense Rosalie qui semble être décédée dans votre commune le 28/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RAMEL Hortense Rosalie. - Née le 29/01/1902 à Meudon - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédée le 28/09/1993 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 560. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9984454-ramel-hortense-rosalie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RAMEL Hortense Rosalie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RAMEL Hortense Rosalie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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