Avis de décès de

M. FRANCES Michel Pierre Roger

Né le 16/11/1946 - Décédé le 20/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : FRANCES
Prénom(s) : Michel Pierre Roger
Date de naissance : 16/11/1946
Lieu de naissance : Tournan-En-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77470
Date de décès : 20/09/1993 (46 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 31/R8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCES Michel Pierre Roger, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCES Michel Pierre Roger qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCES Michel Pierre Roger. - Né le 16/11/1946 à Tournan-En-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 20/09/1993 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 31/R8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9985107-frances-michel-pierre-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCES Michel Pierre Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCES Michel Pierre Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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