Avis de décès de

M. PONT Jacques Jean Sauveur

Né le 08/11/1903 - Décédé le 19/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : PONT
Prénom(s) : Jacques Jean Sauveur
Date de naissance : 08/11/1903
Lieu de naissance : Bonifacio - 20 Code Insee 20041
Date de décès : 19/09/1993 (89 ans)
Lieu de décès : Marseille 11e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13211
Acte de décès : Numéro 64/R2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONT Jacques Jean Sauveur, vous devez contacter la mairie de Marseille 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONT Jacques Jean Sauveur qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONT Jacques Jean Sauveur. - Né le 08/11/1903 à Bonifacio - 20. - Décédé le 19/09/1993 à Marseille 11e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 64/R2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9985181-pont-jacques-jean-sauveur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONT Jacques Jean Sauveur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONT Jacques Jean Sauveur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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