Avis de décès de

M. BATAL Jean Claude Gerard Rene

Né le 21/10/1951 - Décédé le 07/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : BATAL
Prénom(s) : Jean Claude Gerard Rene
Date de naissance : 21/10/1951
Lieu de naissance : Charmes - 88 - Vosges Code Insee 88090
Date de décès : 07/08/1993 (41 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 01027 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAL Jean Claude Gerard Rene, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAL Jean Claude Gerard Rene qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAL Jean Claude Gerard Rene. - Né le 21/10/1951 à Charmes - 88 - Vosges. - Décédé le 07/08/1993 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 01027. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9987406-batal-jean-claude-gerard-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAL Jean Claude Gerard Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAL Jean Claude Gerard Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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