Avis de décès de

M. BILLARD Moise Silvain

Né le 07/03/1906 - Décédé le 04/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : BILLARD
Prénom(s) : Moise Silvain
Date de naissance : 07/03/1906
Lieu de naissance : Sully-Sur-Loire - 45 - Loiret Code Insee 45315
Date de décès : 04/08/1993 (87 ans)
Lieu de décès : Bonnée - 45 - Loiret Code Insee 45039
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLARD Moise Silvain, vous devez contacter la mairie de Bonnée. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLARD Moise Silvain qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLARD Moise Silvain. - Né le 07/03/1906 à Sully-Sur-Loire - 45 - Loiret. - Décédé le 04/08/1993 à Bonnée - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9990936-billard-moise-silvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLARD Moise Silvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLARD Moise Silvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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