Avis de décès de

M. HOUART Armand Joseph

Né le 30/01/1913 - Décédé le 22/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : HOUART
Prénom(s) : Armand Joseph
Date de naissance : 30/01/1913
Lieu de naissance : Bazoches-Sur-Le-Betz - 45 - Loiret Code Insee 45026
Date de décès : 22/09/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Pithiviers - 45 - Loiret Code Insee 45252
Acte de décès : Numéro 146 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUART Armand Joseph, vous devez contacter la mairie de Pithiviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUART Armand Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUART Armand Joseph. - Né le 30/01/1913 à Bazoches-Sur-Le-Betz - 45 - Loiret. - Décédé le 22/09/1993 à Pithiviers - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 146. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9991565-houart-armand-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUART Armand Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUART Armand Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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