Avis de décès de

M. DUBREUIL Raymond Gaston

Né le 12/02/1937 - Décédé le 17/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : DUBREUIL
Prénom(s) : Raymond Gaston
Date de naissance : 12/02/1937
Lieu de naissance : Saint-Leu-D'esserent - 60 - Oise Code Insee 60584
Date de décès : 17/09/1993 (56 ans)
Lieu de décès : Ballancourt-sur-Essonne - 91 - Essonne Code Insee 91045
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBREUIL Raymond Gaston, vous devez contacter la mairie de Ballancourt-sur-Essonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBREUIL Raymond Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBREUIL Raymond Gaston. - Né le 12/02/1937 à Saint-Leu-D'esserent - 60 - Oise. - Décédé le 17/09/1993 à Ballancourt-sur-Essonne - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9994432-dubreuil-raymond-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBREUIL Raymond Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBREUIL Raymond Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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