Avis de décès de

M. DOMERGUE Emile Camille

Né le 08/07/1929 - Décédé le 24/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : DOMERGUE
Prénom(s) : Emile Camille
Date de naissance : 08/07/1929
Lieu de naissance : Ercuis - 60 - Oise Code Insee 60212
Date de décès : 24/08/1993 (64 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 01388 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMERGUE Emile Camille, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMERGUE Emile Camille qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMERGUE Emile Camille. - Né le 08/07/1929 à Ercuis - 60 - Oise. - Décédé le 24/08/1993 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01388. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9995640-domergue-emile-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMERGUE Emile Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMERGUE Emile Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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