Avis de décès de

M. NOEL Gilles Yvan Victor

Né le 23/03/1950 - Décédé le 29/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : NOEL
Prénom(s) : Gilles Yvan Victor
Date de naissance : 23/03/1950
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 29/09/1993 (43 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 844 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOEL Gilles Yvan Victor, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOEL Gilles Yvan Victor qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOEL Gilles Yvan Victor. - Né le 23/03/1950 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 29/09/1993 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 844. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9996325-noel-gilles-yvan-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOEL Gilles Yvan Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOEL Gilles Yvan Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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