Avis de décès de

M. BROUSSARD Raymond Helie

Né le 28/06/1913 - Décédé le 14/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSARD
Prénom(s) : Raymond Helie
Date de naissance : 28/06/1913
Lieu de naissance : Aubigne - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79018
Date de décès : 14/09/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 00468 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSARD Raymond Helie, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSARD Raymond Helie qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSARD Raymond Helie. - Né le 28/06/1913 à Aubigne - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 14/09/1993 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 00468. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9996461-broussard-raymond-helie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSARD Raymond Helie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSARD Raymond Helie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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