Avis de décès de

M. STOLL Sebastien

Né le 20/01/1972 - Décédé le 20/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : STOLL
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 20/01/1972
Lieu de naissance : Senlis - 60 - Oise Code Insee 60612
Date de décès : 20/09/1993 (21 ans)
Lieu de décès : Pontarmé - 60 - Oise Code Insee 60505
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STOLL Sebastien, vous devez contacter la mairie de Pontarmé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STOLL Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STOLL Sebastien. - Né le 20/01/1972 à Senlis - 60 - Oise. - Décédé le 20/09/1993 à Pontarmé - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9998847-stoll-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STOLL Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STOLL Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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